Examens adaptés
Adaptations des épreuves d'EPS aux examens pour les élèves à besoins particuliers (baccalauréat, CAP, BEP)
Les textes officiels
Publié le 8 avril 2008
Conformément aux dispositions réglementaires fixées par l’arrêté du 9 avril 2002 (articles n°3, 4,12 et 13) et la note de service du 12 juin 2002, l’accès au Contrôle en Cours de Formation de tous les élèves relevant de handicap ou présentant une inaptitude partielle est un droit qui doit leur être garanti dès lors que les conditions de scolarisation le permettent.
cf. rubrique "Textes officiels"
Proposer aux élèves, relevant de handicap ou présentant une inaptitude partielle, des épreuves adaptées d’EPS aux examens suppose qu’un véritable enseignement leur soit proposé dès que le handicap ou l'inaptitude sont attestés, c’est à dire dans la plupart des cas , dès l’entrée en classe de seconde. La prise en compte de cette inaptitude ou de ce handicap doit être inscrite dans le projet d’EPS, dont le volet « enseignement adapté » est présenté aux différents responsables de l’équipe éducative ainsi qu’aux autorités médicales (médecin scolaire ou médecin traitant.)
cf. rubrique "Elaboration d'un projet".
Protocole mis en place dans l’académie
Publié le 8 avril 2008
1) La sous-commission académique d’harmonisation et de proposition de notes aux examens
cf. rubrique "Groupe académique Enseignement adapté de l’EPS"
2) procédure retenue pour la mise en place des épreuves adaptées aux examens
- Dans un premier temps proposer à l’élève, dans le cadre du CCF, 2 ou 3 épreuves en référence au niveau d’adaptation proposé. Les indications contenues dans le certificat médical relatives aux incapacités fonctionnelles et la connaissance des élèves par l’enseignant orientent le choix des épreuves et les aménagements envisagés.
- Dans un second temps, la proposition est transmise à l’autorité médicale pour validation. Celui ci apprécie l’adéquation entre les épreuves proposées, adaptées ou non, et les incapacités fonctionnelles dont témoigne l’élève.
- Enfin, les protocoles des épreuves adaptées sont transmis à la commission aux dates annoncées en début d’année, pour validation définitive (sauf pour le cas de niveau 1 d’adaptation) à l’adresse suivante (adresse des IPR)
- Les familles doivent être informées de cette démarche (reprendre le courrier de la lettre de rentrée)
- Le protocole ne sera examiné par la commission qu’après validation de l’autorité médicale
- Une réponse vous sera transmise par email dans les 15 jours après la date de validation.
3) Documents à envoyer à la commission académique des épreuves adaptées
Vous trouverez ci-dessous le protocole des épreuves adaptées au baccalauréat général, technologique et professionnel CAP - BEP de l'épreuve d’Education Physique et Sportive.
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Vous trouverez ci-dessous en téléchargement un document regroupant 3 annexes concernant le protocole des épreuves adaptées au baccalauréat général et technologique – session 2005 de l'épreuve d’Education Physique et Sportive
- Annexe 1 : adéquation entre l’incapacité fonctionnelle et l’épreuve proposée.
- Annexe 2 : adéquation entre l’incapacité fonctionnelle et l’adaptation proposée.
- Annexe 3 : le respect des textes
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