Note de service n°2009 141 du 8/10/2009 - Évaluation de l'EPS aux examens du Bac Pro, du CAP et du BEP
La présente note de service précise les modalités d'évaluation de l'éducation physique et sportive (E.P.S.) au baccalauréat professionnel, au certificat d’aptitude professionnelle (C.A.P.) et au brevet d’études professionnelles (B.E.P.), définies par l'arrêté du 15 juillet 2009 et applicables à compter de la session 2011 de l’examen pour les C.A.P. et B.E.P. et 2012 pour le baccalauréat professionnel.
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