Décret n° 2015-372 du 31/3/2015 - J.O. du 2/4/2015 - Socle commun de connaissances, de compétences et de culture mars 2015
Publics concernés : élèves en cours de scolarité obligatoire des écoles élémentaires, des collèges et lycées publics et privés sous contrat de l'éducation nationale et de l'enseignement agricole, et, pour l'annexe, les enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat.
Objet : publication du nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture.
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